La France, avec sa stabilité juridique et son environnement politique, est un pays attrayant pour l’immobilier l’investissement. Malgré les changements dans la situation économique mondiale, la résurgence de l’immobilier français marché en 2018 est la preuve que les investisseurs étrangers n’ont pas perdu leur enthousiasme à investir en France.
Le marché immobilier français est complètement ouvert aux investisseurs de l’étranger. En outre, en comparaison à d’autres grandes villes européennes, les loyers en France sont raisonnables, l’immobilier et les prix sont bons et de bonne qualité Les bâtiments sont toujours en cours de construction. Le marché positif de la revente est également un facteur important.
Une forte réduction d’impôts
Le montant de l’avantage fiscal en droit Pinel dépend de la durée de location :
- 21% du prix du bien pour une période de location de 12 ans
- 18 % du prix du bien pour une période de location de 9 ans
- 12 % du prix du bien pour une période de location de 6 ans
Les avantages du Pinel
Un investissement sans contribution, possible
L’achat de biens immobiliers présente l’avantage de pouvoir emprunter pour investir, ce qui n’est pas le cas pour les investissements sur les marchés financiers. Cette possibilité permet d’envisager un investissement sans avoir à fournir un apport initial.
Constitution d’un patrimoine
L’investissement dans les briques et le mortier est un investissement financier avec un taux de rendement attrayant à long terme. Il permet de construire un patrimoine sain qui sera facilement transmis.
Possibilité de louer à sa famille
Si ce n’était pas le cas avec la loi Duflot, la loi Pinel est applicable pour les loyers familiaux. Les parents peuvent donc acheter un nouveau logement pour y loger leur(s) enfant(s) tout en bénéficiant des avantages fiscaux du dispositif Pinel, à condition que le locataire ne soit pas inclus dans le foyer fiscal.
Préparer sa retraite
À la fin de la période légale de location du logement, le propriétaire dispose de son bien comme il le souhaite. Il peut alors continuer à le louer pour percevoir un revenu supplémentaire, le vendre pour en récupérer une plus-value ou l’occuper comme résidence secondaire ou principale.
Objectif pour le gouvernement
Concevoir un avantage fiscal pour répondre à 3 objectifs principaux
Stimuler la construction de logements dans les zones du territoire où la demande de location est forte.
Encourager l’investissement dans les briques et le mortier.
Étendre l’offre de logements locatifs pour les ménages à revenus moyens (c’est-à-dire n’ayant pas accès au logement social mais rencontrant des difficultés pour louer un logement sur le marché libre).
Financement d’un investissement Pinel
Vous achetez un nouveau bien immobilier (maison ou appartement) situé dans une zone éligible au dispositif. L’État vous verse entre 12 % et 21 % du prix du bien sous forme de réduction d’impôt (jusqu’à 63 000 €) Vous louez ce logement pour 6, 9 ou 12 ans. Vous recevez un loyer pour la durée du bail.
Conditions légales Pinel
Pour bénéficier de la réduction d’impôt :
L’acquisition ou la construction de nouveaux logements entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2019. Plafond d’investissement de deux logements par an dans la limite d’un investissement total de 300 000 € par an et d’un plafond de 5 500 € / m².
Biens acquis situés dans la zone éligible. Logement loué pour une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans. Respect du plafond de loyer de la zone où le logement est situé Respect du plafond de ressources du (des) locataire(s).
Si le locataire est l’ascendant ou le descendant du propriétaire, il ne doit pas être membre du foyer fiscal du propriétaire.
Respect des normes de performance énergétique et thermique de la BBC 2005 ou de la RT 2012.
Respect du plafond global des avantages fiscaux de 10.000 € / an.
Entretien et réparation
Sur la base de la loi Pinel, il n’est plus permis de faire payer au locataire (i) les grosses réparations (telles que définies à l’article 606 du Code civil français) et les frais relatifs à ces réparations et (ii) les grosses réparations d’usure et les gros travaux de mise en conformité.
Ce principe est applicable à tous les contrats de bail entrés en vigueur ou renouvelés à partir du 5 novembre 2014. Pour tous les autres travaux d’entretien et de réparation, le propriétaire et le locataire sont libres de déterminer leurs obligations respectives.
Charges et taxes
Sur la base de la loi Pinel, il n’est plus permis de facturer au locataire (i) des taxes, y compris la contribution économique territoriale (ECT), lorsque le propriétaire est personnellement responsable du paiement (toutefois, les taxes suivantes peuvent être transférées au locataire : les taxes foncières et les taxes ajoutées aux taxes foncières, c’est-à-dire les taxes relatives à l’utilisation des locaux ou à un service qui bénéficie au locataire directement ou indirectement), les frais de gestion et les frais de services et les taxes relatives aux locaux vacants ou imputables à d’autres locataires.
À côté de ces trois modifications principales, diverses autres modifications mineures ont été promulguées par l’Acte Pénal telles que la mise en place d’un droit de préférence en faveur du locataire ou la suppression de la référence à l’indice du coût de la construction.
Étant donné que la loi Pinel est assez récente, elle reste ouverte à l’interprétation et fera l’objet de diverses décisions des tribunaux français dans les semaines et les mois à venir.