Loi Pinel : Tout savoir pour 2020

Le système Pinel est une disposition légale concernant le droit immobilier. Il s’applique aux investisseurs souhaitant acquérir une résidence neuve pour une mise en location. Aux termes de cette loi, lesdits investisseurs bénéficient d’une dérogation fiscale. Découvrez la loi Pinel en 2020 à travers une analyse complète de cette dernière.

Présentation de la loi Pinel pour 2020

Sans grande surprise, le système Pinel ne présente pas de grandes modifications dans sa nouvelle version. La nouvelle loi devrait s’inspirer du modèle de 2019 pour obtenir un meilleur résultat. Un récapitulatif des conditions préalables à la défiscalisation permettra de mieux cerner la loi Pinel. Il convient donc de retenir les points suivants :

  • investir dans un immeuble neuf localisé dans l’une des zones concernées par la loi
  • effectuer la mise en location de la résidence sans aucun meuble pour une période allant de 6 à 12 ans
  • se conformer au seuil de loyers et de moyens des locataires
  • se limiter à deux placements Pinel pour un maximum annuel de 300 000 euros
  • se limiter à 5 000 euros par m².

Le système Pinel est un placement locatif. L’exonération fiscale qu’il offre est subordonnée à une location de 2 ans. Ce délai court à partir de la signature du contrat ou de la fin des travaux de construction.

En 2020, le dispositif Pinel présente une rentabilité inchangée. L’exonération fiscale sur le placement s’applique en fonction du délai de location de l’immeuble. Ainsi, une location de 6 ans autorise une exonération de 12 %, une location de 9 ans autorise une exonération de 18 % et une location de 12 ans autorise une exonération de 21 %.

Pour un placement locatif au sein du Département d’outre-mer, l’exonération d’impôt est plus conséquente. Une location de 6 ans autorise une exonération de 23 %, celle de 9 ans autorise une exonération de 29 % et celle de 12 ans autorise une exonération de 32 %.

Au vu de la pertinence des taux susmentionnés, ils devraient être reconduits en 2020.

Les implications de la loi Pinel pour 2020

L’accès aux résidences Pinel est réglementé par un plafonnement strict. Les foyers à faible revenu pourront mieux bénéficier du système. En 2020, la loi Pinel prévoit les mêmes seuils de revenu. La rémunération prise en compte concerne le revenu fiscal de référence indexé à l’exercice N-2. Un contrat de 2020 se focalisera sur le revenu de l’exercice 2018. Une augmentation du revenu après la signature du contrat n’invalide pas la location du particulier.

La limitation des loyers est également d’actualité en 2020. Elle varie en fonction des zones éligibles au système Pinel. Les seuils se résument comme suit :

  • 17,17 euros par m² pour la région Abis
  • 12,75 euros par m² pour la région A
  • 10,28 euros par m² pour la région B1
  • 8,93 euros par m² pour la région B2.

Le dispositif Pinel offre de nombreux avantages en 2020. Il contribue à renforcer l’investissement locatif pour obtenir un bon patrimoine. La location devient une option intéressante du fait des dérogations fiscales. La défiscalisation prend tout son sens avec les déductions du revenu global. En dehors des intérêts de la dette, toutes les charges inhérentes à l’immeuble sont déductibles à hauteur de 10 700 euros.

La loi Denormandie est une variante de la loi Pinel. Elle se concentre sur la rénovation des centres-villes détériorés. Ce nouveau système s’inscrit dans la continuité de la loi Pinel qui expire en 2021.

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