La loi Pinel, reconduite jusqu’en 2022

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C’était un secret de polichinelle. La loi Pinel, dispositif fiscal qui a remplacé la loi Duflot  se retrouve donc prolonger jusqu’en 2022.  Encore une fois le Pinel fait preuve d’une longévité hors norme et son efficacité n’est plus à prouver.

Un dispositif qui a fait ses preuves et qui mérite d’être reconduit

Selon les propos du ministre délégué chargé du logement, Emmanuelle Wargon, la loi Pinel dans sa version actuelle est prolongée jusqu’en 2022. En l’état, la Pinel était prévue s’arrêter au 31 décembre 2020 avant une reconduction jusqu’en décembre 2021 et donc cette nouvelle disposition prise par le gouvernement Macron.


Cette déclaration met donc fin au doute concernant le prolongement ou non d’un dispositif populaire aux yeux des investisseurs et du monde de l’immobilier en général. Effectivement, alors qu’un amendement concernant la prorogation du PTZ a déjà été annoncé, les décisions concernant la loi Pinel demeurent floues. Sur le plateau de BFM Business, E.Wargon a déclaré : «Le Pinel ne s’arrêtera pas fin 2021. On va le prolonger en 2022. Comment on va le prolonger ? Est-ce qu’on va le prolonger à l’identique ou en l’améliorant ? Les discussions sont encore en cours ».

Rappel sur le fonctionnement de la loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation. Du nom de Sylvia Pinel, elle a été mise en place en 2014 pour permettre à des investisseurs d’avoir des réductions d’impôt sur l’achat d’un bien immobilier. Ce logement peut être neuf ou réhabilité, mais doit obligatoirement se situer dans une zone éligible Pinel. La loi Pinel devait être effective du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2021 d’où sa prolongation.

La loi Pinel se destine à qui ?

Pour avoir droit à la réduction Pinel, l’investisseur se doit d’engager le bien en location pour une durée comprise entre 6,9 et 12 ans. La défiscalisation se calcule alors en fonction de cette durée de location. Aussi le tarif appliqué pour la location doit être impérativement inférieur d’environ 20% au prix du marché.

En d’autres mots, la Pinel est une version assouplie du dispositif Duflot. Une durée d’engagement minimale réduite, avec la possibilité de louer la propriété à sa descendance ou à son ascendance. Mais que les deux parties ne fassent pas partie du même foyer fiscal.

Les avantages de la loi Pinel

Déjà, la loi Pinel vous permet de réduire vos impôts répartis sur toute la durée de la mise en location du bien. Suivant donc une durée d’engagement de location allant de 6,9 à 12 ans. Le taux de la réduction d’impôt se repose aussi sur les options qu’aura choisies l’investisseur : sur une période de 6 ans, la réduction sera donc de 12%. 18% sur 9 ans et enfin 21% sur la durée maximale de 12 ans. La réduction d’impôt se calcule sur le prix d’achat du logement avec un plafonnement à 300.000€ maximum et dans la limite de 5500€ le prix du mètre carré.

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Le Pinel n’autorise pas la défiscalisation sur plus de 2 logements par an par et par propriétaire. Un plafond est aussi imposé à la réduction d’impôt. Dans le cadre du plafonnement des niches fiscales, la réduction d’impôt n’excèdera pas les 10 000€. Pourquoi il est question de défiscalisation en loi Pinel ? Tout simplement parce que le Pinel permet de déduire sur votre fiscalité, une partie du prix d’acquisition du bien. Avec ce dispositif, l’état français cherche à favoriser la construction de logement neuf avec des indices de performances énergétiques convenables. De cette manière, l’état entend faciliter l’accès à un logement décent aux familles disposant d’un revenu modeste.

Simulation d’une défiscalisation Pinel

Il ne faut pas se lancer dans un investissement Pinel sans savoir dans quoi vous allez réellement embarquer. En effet, avant d’investir, il faut prendre en compte certains paramètres. Mais pour que le tout se passe sans encombre, le gouvernement a mis en place un outil de simulation de Pinel en ligne. Ce programme informatique est disponible sur le site du ministre de la Cohésion des territoires.

L’outil de simulation Pinel permet donc à l’investisseur de vérifier son éligibilité. Est-ce qu’il se trouve dans une zone éligible, de savoir quel est le loyer maximum qu’il peut appliquer à son logement, de savoir les limites de revenus  pour ses locataires et les limites qu’il ne faut pas dépasser. C’est aussi un excellent moyen pour savoir le montant de la réduction d’impôt auquel vous avez accès.

Comment utiliser le programme ?

Rien de plus simple, il vous suffit de renseigner votre région, le département et la commune dans lesquels vous voulez lancer votre projet d’immobilier locatif. Rajoutez à cela, la date de réalisation du projet en plus de sa superficie et le montant de l’acquisition.