La loi Pinel en 3 questions

Depuis 2015, on entend beaucoup parler de la Loi Pinel, censée d’un côté relancer la construction dans l’immobilier et, de l’autre, permettre à des foyers d’investir dans l’immobilier.
Pourtant, la plupart des Français n’a de cette fameuse loi qu’une idée vague, voire pense qu’il est réservé aux plus riches d’entre eux, ce qui est faux.
Or, l’application de cette loi est prolongée jusqu’en 2021, c’est peut être l’occasion pour vous de vous pencher sur ce dispositif.
Voici donc en 3 questions un tour d’horizon de ce moyen de se constituer un patrimoine.

Pourquoi le dispositif Pinel est-il mis en place ?

Sous le gouvernement Valls, Sylvia Pinel est ministre du logement et pilote le Plan de Relance du Logement. Le dispositif Pinel, inscrit dans la loi du code général des Impôts fin 2014, a donc plusieurs objectifs.
En premier lieu, cette fameuse « loi » doit permettre aux foyers aux revenus moyens (payant des impôts) d’investir dans l’immobilier de manière facilitée pour se constituer un patrimoine sur le long terme.
Un des objectifs premiers est aussi de relancer le monde du bâtiment par la construction de biens locatifs, essentiellement dans les zones où la demande excède l’offre. Cela pour permettre à bon nombre de familles de trouver enfin un loyer décent.
En effet, la Loi Pinel veut compenser la montée des loyers sur ces marchés immobiliers tendus en mettant en place des tarifs de location plafonnés. Car beaucoup de foyers français ne peuvent pas prétendre au logement social mais ont quand même du mal à trouver des logements correspondant à leur prix.
Ainsi sont privilégiées les locations de logements neufs répondant à des normes de confort précises, pour les ménages modestes à faibles revenus mais ne pouvant prétendre au logement social.

Comment ça marche ?

Le principe est simple : une défiscalisation – ou réduction d’impôt sur le revenu – est prévue pour tout investissement dans l’immobilier, à condition de louer sous certaines conditions un bien pendant un certain temps.
Le gouvernement de l’époque a défini plusieurs zones géographiques reprenant les marchés plus ou moins tendus de l’immobilier. Par exemple, la zone A correspond aux lieux où il manque des logements à la location : Paris, Genève (côté français), la Côte d’Azur, les grandes métropoles. Il faut donc bien étudier les zones avant de se lancer dans un tel investissement : à l’heure actuelle, certaines zones géographiques (dites B2 et C) ne sont plus éligibles.
Le propriétaire doit payer au moins 2 500 euros d’impôts et s’engager à louer son bien pendant 6, 9 ou 12 ans. Autre devoir du propriétaire : il ne peut louer son bien qu’en prenant en compte les plafonds de ressources des locataires mais aussi en pratiquant des tarifs de location encadrés.
Petite astuce : on peut sans problème louer à une personne de sa famille, sous réserve bien sûr qu’elle rentre dans les « cases » de la Loi au niveau de ressources.

Au final, entre la location du bien et la réduction d’impôts induite, un foyer peut réduire son crédit immobilier jusqu’à 21 %, et s’assurer un patrimoine à moindre de frais. On peut bien sûr investir sur plusieurs biens sous réserve de ne pas franchir certains plafonds.
L’ensemble de l’opération dépend de vos salaires, de la zone géographique, de l’engagement de louer le bien sur le long ou moyen terme, du montant du loyer, etc. Il existe bon nombre de sites internet vous permettant de calculer précisément les réductions d’impôts et la validité de votre projet. Attention toutefois à ne rien oublier, comme un autre dispositif de défiscalisation en cours…

La loi Pinel ne concerne-t-elle que le neuf ?

Au départ, effectivement, ce sont les opérations immobilières sur le neuf qui ont profité de la Loi Pinel. Souvent, le dispositif est proposé dans le cadre d’un « contrat de réservation d’un logement en l’état futur d’achèvement », plus connu sous le nom de « vente sur plan ». Cependant, la loi intègre aussi les biens que l’acquéreur fait construire.
Quant à l’ancien, les textes de la Loi intègrent aussi des biens anciens très dégradés, et même des locaux commerciaux (y compris granges, entrepôts, hangars, etc.).
La condition sine qua non pour qu’un bien immobilier ancien soit éligible, c’est qu’il soit quasiment inhabitable avant les travaux et remis à neuf à la fin. Pour cela, des caractéristiques de décence ont été définies pour qu’un expert puisse mesurer l’insalubrité du bien. Il aura aussi en main un ensemble de caractéristiques de performances énergétiques dans le même but. À la fin des travaux, cet expert indépendant reprend l’ensemble des critères pour assurer qu’ils sont en parfaite adéquation avec ceux d’un logement Pinel neuf.

En conclusion, comme le dispositif a été prolongé jusqu’en décembre 2021, il est encore temps d’en profiter à condition de se presser. La loi Pinel est une façon douce d’investir dans la pierre, notamment pour les primo-accédants ou les personnes n’ayant que peu de capacité d’investissement. Pensez-y.

Click Here to Leave a Comment Below 0 comments

Leave a Reply: