Étranger et loi Pinel, comment ça fonctionne ?

Rue Gambetta Le Mans

Le marché de l’immobilier français à de quoi séduire. Une offre conséquente, des taux exceptionnellement bas, la France attire de plus en plus d’investisseurs étrangers en proposant un cadre de vie d’une très grande qualité.  Maintenant la question qui se pose, peut-on être un étranger et bénéficier des avantages de la loi Pinel ?

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L’immobilier français plait de plus en plus aux ressortissants étrangers. Après avoir observé un léger recul, les achats immobiliers à partir d’étrangers ont connu une hausse conséquente depuis 2015. Même après une crise sanitaire aiguë qui a secoué le monde entier, l’immobilier français plait toujours autant.  Le secteur du luxe plait énormément surtout du côté de la capitale Paris, mais aussi sur des zones littorales comme la Provence ou la Côte d’Azur.

La domiciliation fiscale, un paramètre important en Pinel

La législation française n’impose aucune contrainte en ce qui concerne l’acquéreur d’un bien immobilier. Il s’agit là du libre investissement qui permet  aux étrangers d’investir dans l’immobilier français. Mais il y a certaines réglementations à suivre. Comme c’est le cas dans la loi Pinel.

Pour le dispositif Pinel, il est clairement indiqué que le dispositif ne concernera que les résidents en France ainsi que les non-résidents Schumacker. Une personne qui vit à l’étranger et qui n’est pas soumise aux impôts en France ne pourra pas bénéficier d’une défiscalisation Pinel.  

À titre de rappel, la loi Pinel permet lors de l’achat d’une propriété neuve ou à rénover, d’obtenir une déduction de 12,18 ou 21 % du prix de l’immobilier. La réduction d’impôt dépendra en partie de la durée de la location de l’habitation (6,9 ou 12ans).

Le cas des non-résidents Schumacker

Qu’est-ce qu’un non-résident Schumacker? Tout simplement, une personne qui vit dans un autre pays membre de l’Union européenne ou tout autre état ayant signé avec la France une convention fiscale. Une convention fiscale qui permet de lutter contre l’évasion fiscale et la fraude. Aussi, il n’existe aucun mécanisme de natures suffisantes pour minorer l’imposition dans le pays où il réside.

Un non-résident Schumacker possède aussi des revenus de sources françaises supérieures à son revenu mondial imposable. Autrement dit, les revenus qu’il génère sur le sol français sont supérieurs ou égaux à 75% de ses autres revenus. La personne est considérée comme étant un citoyen français, il a alors accès au système de défiscalisation Pinel.

Et si l’investisseur quitte le territoire français ?

Il est parfois courant qu’un contribuable bénéficiant d’une défiscalisation Pinel quitte le territoire. C’est le cas lorsque la personne est mutée ailleurs dans le cadre de son travail par exemple. Si mutation il y a alors la personne changera automatiquement de domiciliation fiscale.

Mais il est important de savoir que ce genre de cas de figure ne change pas radicalement l’investissement Pinel que la personne a réalisé.  Du moins jusqu’au jour de son départ. Cependant, durant le laps de temps où la personne est jugée comme étant non fiscalement domicilié en France, la réduction d’impôt est momentanément suspendue. Aucune imputation ultérieure ne pourra être exécutée.

En 2019, un amendement qui change la donne

Depuis 2019, la loi Pinel a été assouplie par rapport à cette situation. Quelle que soit la nationalité de l’investisseur, les contribuables vivant sur le sol français conservent la réduction d’impôt durant le temps où ils seront considérés comme étant des non-résidents français (investissement direct ou par l’intermédiaire d’une SCI).

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Pour les  investissements réalisés au-delà de cette période : le citoyen perd les bénéfices de la réduction d’impôt durant les années où ils sont considérés comme étant des non-résidents. Durant la période d’expatriation, les réductions d’impôts sont suspendues, mais cela ne remet pas en cause les réductions déjà obtenues auparavant. Si les contribuables reviennent dans l’hexagone avant la fin de la réduction, les déductions d’impôts peuvent de nouveau être appliquées. Mais sans pouvoir obtenir les réductions non appliquées durant la durée de l’expatriation.

Pourquoi les étrangers aiment investir dans l’immobilier français ?

 Le marché immobilier français est l’un des marchés les mieux réglementés au monde et, en raison de la prédominance des prêts hypothécaires à taux fixe (plus de 85 % des prêts hypothécaires français), le marché immobilier français s’est avéré robuste et stable, sans grands effondrements. Dans une perspective d’investissement à long terme, le marché immobilier français est un pari assez alléchant.

L’offre relativement faible du parc de logements et l’augmentation prévue de la demande découlant de la migration des Européens du Nord prenant leur retraite dans le sud de la France au cours des dix prochaines années entraîneront une augmentation constante des prix des logements dans le sud de la France. Comme la population du nord de l’Europe continue à vieillir, une minorité importante devrait choisir le sud de la France comme maison de retraite permanente ou secondaire.

L’attrait d’un climat méditerranéen doux, d’un excellent service de santé et d’un réseau de transport avancé fait du sud de la France une destination attrayante. Le Languedoc dispose de cinq aéroports internationaux, et de nombreuses compagnies aériennes à bas prix proposent des vols en provenance de toute l’Europe. 

Une situation économique favorable à l’immobilier

Après des années de stagnation sous le président Hollande, l’économie française montre des signes forts de reprise. Le PIB français devrait atteindre +1,4 % d’ici la fin de 2019 (le PIB a augmenté de +0,3 % au troisième trimestre 2019). Le chômage commence lentement à diminuer (avec 271 000 emplois nets créés au cours de la période de 12 mois se terminant en septembre 2019).

L’inflation reste stable à environ 1,1 % et le double effet de la baisse des prix du pétrole et des 10 milliards d’euros de réductions d’impôts devrait faire augmenter les dépenses de consommation de 2,3 % en 2020. La création d’entreprises atteint également un niveau record, avec plus de 70 000 créations d’entreprises pour le seul mois de septembre 2019 [Source : Banque-de-France, septembre 2019]. L’économie française devrait croître de +1,3 % en 2020 et la dette du secteur public devrait diminuer de -0,7 % pour atteindre 2,2 % l’année prochaine.

 Les efforts du gouvernement Macron pour libéraliser le marché du travail français et la réglementation des entreprises semblent enfin porter leurs fruits. Même le ralentissement de l’économie mondiale prévu pour 2020 devrait avoir un impact mineur sur la France. Contrairement à l’Allemagne, l’économie française est moins dépendante des exportations pour ses revenus.