L’organisme de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales prend en charge les droits privés en question de mission de service public. L’URSSAF fait partie de la sécurité sociale et s’occupe des cotisations sociales des entrepreneurs en se basant sur la déclaration de leurs chiffres d’affaires.
Qu’est-ce que l’organisme URSSAF ?
De nos jours, les démarches de la création d’entreprise ainsi que son suivi sont devenus tellement faciles grâce à internet. Des services en ligne sont disponibles notamment pour l’inscription de l’entreprise et l’établissement du suivi de son évolution, simplement sur la plateforme de URSSAF.
Après l’inscription de l’auto-entrepreneur sur le site de l’URSSAF, il sera affilié dès lors et confirmé avec possibilité de déclarer les cotisations sociales de son entreprise ainsi que d’effectuer ses payements directement en ligne. Des attestations téléchargeables et une base de données comportant les différentes déclarations de l’entreprise sont disponibles sur le site ou, bien sûr, l’application mobile de l’URSSAF appelée « Auto Entrepreneur URSSAF » avec même des conseillers mis à la disposition des auto-entrepreneurs qui sont inscrits sur URSSAF pour d’éventuelles consignes et aides.
Quel est le rôle de l’URSSAF ?
L’organisme URSSAF s’occupe principalement de la gestion du régime social. Il s’occupe de :
- la collecte des différentes cotisations sociales,
- s’occuper de la prise en charge des ressources de sécurité sociale,
- s’occuper de l’accompagnement des auto-entrepreneurs pour leurs déclarations et les formalités de l’entreprise,
- le suivi de la normalisation des contrats de travail.
Créer son auto-entreprise sur le site URSSAF
L’auto-entrepreneur pour créer son entreprise sur le site URSSAF et après son inscription et la création de son compte d’entrepreneur sur la plateforme, doit ouvrir son compte afin de remplir un formulaire dédié à la création de l’auto-entreprise. Ce dernier va devoir inscrire le secteur d’activité de son entreprise et le début de son activité en y ajoutant la date concernée. Par la suite, il sera dirigé directement au CFE qui correspond au secteur d’activité de l’entreprise.
Plusieurs axes seront proposés à ce stade là selon le domaine d’activité. Il y en a pour l’activité libérale, l’activité commerciale ainsi que pour les métiers dans le domaine de l’artisanat.
A présent, l‘auto-entrepreneur va devoir valider son statut à l’URSSAF, et ce, à travers la plateforme du site et, donc, il s’agit d’un simple enregistrement en ligne. Dès que celui-ci clique sur »créer mon entreprise », il sera guidé vers une page où il lui faudra renseigner si jamais il possède déjà une immatriculation de type travailleur dépendant ou pas. Après ça, un code secret lui sera communiqué et envoyé via e-mail de manière provisoire après qu’il ait inscrit toutes ses coordonnées et ses contacts. Puis, le numéro de sécurité sociale accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité lui seront demandés dans l’étape qui va suivre.
Pourquoi demander une attestation URSSAF pour auto-entrepreneur ?
Il arrive parfois qu’un client demande une attestation de vigilance à l’auto-entrepreneur ou bien dans certains cas, d’autres organismes professionnels demandent d’autres types d’attestations, telles que la contribution à la formation de travailleur indépendant…
De nombreux types d’attestations URSSAF sont disponibles et qui seront très utiles pour un auto-entrepreneur dans le monde de l’entrepreneuriat. L’attestation de vigilance URSSAF concerne les travailleurs indépendants et représente l’attestation la plus demandée entre toutes les autres. Celle-ci est souvent tenue à être délivrée par l’auto-entrepreneur pour l’établissement de plusieurs contrats de sous-traitance avec une valeur de 5000 euros au minimum hors taxes. Ce montant est celui de la prestation entière qui nécessitera la présentation d’une attestation de vigilance qui a comme but, le combat du travail dissimulé. Effectivement, on retrouve dans certains cas des auto-entrepreneurs qui se déclarent comme tel, alors qu’ils utilisent des contrats pour leur rémunération. En réalité, ce ne sont que des salariés qui travaillent en entreprise.