Afin de créer votre entreprise plus rapidement, le statut entreprise individuelle est votre meilleure solution. Cette forme standard permet aux personnes majeures d’installer leur propre société en solo et sans capital exigé. Dans cet article, nous faisons le point sur les caractéristiques de ce statut ainsi que toutes les démarches nécessaires pour entamer la création d’une entreprise individuelle.
Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?
Toute personne âgée de plus de 18 ans et résidente en France ouvre le droit de créer une entreprise individuelle. Cette forme simplifiée vous permet de devenir un entrepreneur individuel sans être obligé de déposer un capital minimum. En optant pour ce statut, il est important de savoir que vous n’êtes pas autorisé à avoir un associé. À l’exception de la résidence principale, l’entreprise individuelle entraîne une habilité totale des dettes professionnelles sur tout le patrimoine personnel.
Les avantages d’une entreprise individuelle
En comparaison avec une société commerciale, la démarche de création d’une entreprise individuelle est partiellement abrégée. En effet, il n’est pas nécessaire de publier les avis de constitution ou de rédiger des régulièrement des statuts. Vous n’êtes pas non plus tenu d’effectuer des apports en capital social ou encore, débattre les éventuels problèmes en relation avec votre entreprise individuelle tels que l’encadrement des cessions de titres, l’organisation des décisions, la nomination des dirigeants ou la répartition des titres. Il est important de savoir aussi que les obligations comptables sont restreintes pour créer une entreprise individuelle, seuls le livre d’invention, le grand livre et le livre journal doivent être mis à jour.
Comment créer une entreprise individuelle ?
Avant de procéder à la création d’une entreprise individuelle, il est utile de préserver vos biens immobiliers contre les éventuelles actions des créanciers. Dans ce contexte, nous vous recommandons d’établir une déclaration d’insaisissabilité chez un notaire. Quant à la résidence principale, elle est déjà protégée par une loi depuis 2015.
Concernant le dossier à déposer pour créer une entreprise individuelle, il doit impérativement contenir ces documents :
- un formulaire PO signé et complété pour déclarer l’entreprise,
- un document justificatif qui regroupe tous les locaux occupés,
- un justificatif sur la connaissance du conjoint des conséquences,
- une attestation de filiation et une copie de la carte d’identité,
- un document d’autorisation délivré en cas d’activité réglementée,
- une lettre de déclaration sur l’honneur pour non-condamnation,
- un chèque bancaire pour payer tout le processus de création.
La déclaration d’une entreprise individuelle est très simple, il suffit de vous rapprocher du CFE. Le Centre de Formalités des Entreprises va s’occuper de votre demande en fonction de votre activité : libérale, agricole, artisanale ou commerciale.
Où se fait le dépôt du dossier ?
Pour le dépôt du dossier, il se fait au niveau du :
- CFE de la chambre d’industrie et de commerce pour les commerçants,
- CFE de la chambre des métiers pour les artisans,
- CFE de l’URSSAF pour les professionnels libéraux.
Est-il obligatoire d’ouvrir un compte bancaire ?
En exerçant une activité commerciale, l’entrepreneur individuel doit disposer d’un compte bancaire spécialement dédié à son commerce. Concernant les commerçants et les artisans, la loi ne leur impose pas cette règle. Cependant, il est toujours conseillé d’avoir un compte bancaire pour une activité professionnelle en plus de celui utilisé dans un cadre personnel. Dans le cas d’un régime micro-entreprise, si les gains dépassent le seuil de 10 000 euros par an, un compte dédié à l’entreprise est obligatoire afin de différencier entre les transactions personnelles et professionnelles.
Pour conclure, un créateur d’entreprise peut donc procéder à la création de son entreprise individuelle par lui-même. Nous vous conseillons seulement de faire appel à un professionnel au préalable afin de définir les choix de création et de valider votre projet.